Interventions du 20 octobre 2023 :
– L’apport des travaux récents de la doctrine sur le droit du Nucléaire : retour sur un ouvrage collectif, Monsieur Nicolas PAUTHE (Enseignant-chercheur contractuel, Université de Pau, Directeur de l’ouvrage sur « Le droit public interne face aux spécificités du nucléaire civil » (2022))
– La responsabilité du fait des activités à risque : le cas du nucléaire expliqué aux juristes et non juristes, Madame Claire PORTIER, (MCF Université de Savoie Mont-Blanc, Auteure de la thèse sur » Le droit de la responsabilité à l’épreuve des activités de fusion nucléaire : contribution à l’étude de la responsabilité du fait des activités à risque » (2022))
– L’actualité législative : l’exemple de la loi accélération du nucléaire du 22 juin 2023, par Monsieur Marc LEGER (Président de la section Droit et assurance de la Société française de l’Energie nucléaire (SFEN), Conseiller juridique au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), Président de la section française de l’Association internationale du droit nucléaire)
– Une décision attendue : la QPC n° 1066 relative au projet d’enfouissement des déchets à Bure. Partie 1 : le décryptage des stratégies juridiques des associations, par Monsieur Raymond LEOST (MCF Université de Bretagne occidentale, Pilote du réseau juridique de France nature environnement (FNE))
– Une décision attendue : la QPC n° 1066 relative au projet d’enfouissement des déchets à Bure. Partie 2 : les arguments juridiques invoqués et la question des « générations futures », par Sylvie SALLES (MCF Université de Nîmes) – en prenant appui sur l’audience publique du 17 octobre 2023.
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